Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOURISME & HANDICAP
État français, représenté par le ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Etat

Numéro de dépôt :
3209240
Date de dépôt :
12/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2023
TOURISME & HANDICAP de État français

Présentation de la marque TOURISME & HANDICAP

Déposée le 12 février 2003 par État français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOURISME & HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-12 du 21 mars 2003.

Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Etat domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France.

La marque TOURISME & HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOURISME & HANDICAP est expirée depuis le 12 février 2023.

État français a également déposé les autres marques suivantes : BLOCTEL , GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP , FRANCE TOURISME LAB , QUALITÉ TOURISME , CNS SERVICES LAB. , CESU , CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL , CISIRH


État français, représenté par le ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Etat - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France


Inscription le 6 novembre 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°380960 - Publication au BOPI 2003-11-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-29

Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12

Inscription le 14 septembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°557891 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Inscription le 5 octobre 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°559300 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05

Inscription le 11 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°596275 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2013 n°2519978 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-01-25

Inscription le 16 décembre 2015 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°659671 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16

Inscription le 23 juin 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°702656 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23

Inscription le 12 novembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°801780 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-12

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective de certification n°801964 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Produits de l'imprimerie, revues, magazines, périodiques, catalogues, papeterie ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) , tels que guides et manuels. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gérance administrative d'hôtels ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires. Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques, réservations de places pour le transport de personnes, transports de voyageurs, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) , réservations pour les voyages ; transport de personnes par véhicules ; transport de personnes aérien ; transport de personnes par bateau ; accompagnement de voyageurs ; location de véhicules. Divertissements, activités sportives et culturelles ; services de club (divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; stages de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique) ; location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules) ; exploitation d'installations sportives ; organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires, d'atelier de formation, de conférences ; formation des professionnels du tourisme et du logement temporaire en matière d'amélioration des structures touristiques et d'hébergement pour les personnes en situation d'handicap (tel que moteur, visuel, auditif ou mental) . Services hôteliers, réservations de chambres d'hôtels, réservations de logements temporaires, agences de logement (hôtels, pensions) , restauration (repas) , réservations d'hôtels, maisons de vacances, services de camps de vacances (hébergement) , services de direction d'hôtels et de restaurants ; exploitation de terrain de campings ; location de logements temporaires ; information en matière de logement temporaire sur l'accessibilités aux personnes en situation d'handicap (tel que moteur, visuel, auditif ou mental) de sites d'hébergement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.